Obligation BPCE 3% ( FR0013179223 ) en EUR

Société émettrice BPCE
Prix sur le marché refresh price now   99.92 %  ▼ 
Pays  France
Code ISIN  FR0013179223 ( en EUR )
Coupon 3% par an ( paiement trimestriel )
Echéance 18/07/2026



Prospectus brochure de l'obligation BPCE FR0013179223 en EUR 3%, échéance 18/07/2026


Montant Minimal 1 EUR
Montant de l'émission 696 378 880 EUR
Prochain Coupon 19/07/2025 ( Dans 83 jours )
Description détaillée BPCE est un groupe bancaire coopératif français, deuxième acteur bancaire en France, composé notamment des réseaux bancaires Caisse d'Epargne et Banque Populaire.

L'obligation française émise par BPCE (FR0013179223), d'une valeur nominale totale de 696 378 880 EUR, offrant un taux d'intérêt annuel de 3% et échéant le 18 juillet 2026, est actuellement cotée à 100%, avec des paiements d'intérêts effectués quatre fois par an et un minimum d'achat d'une obligation.







Prospectus
Établi en application des articles 211-1 à 216-1
du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Mis à la disposition du public à l'occasion de l'émission et l'admission sur Euronext Paris
de titres subordonnés remboursables à taux fixe et
intérêts trimestriels à échéance le 19 juillet 2026 d'un
objectif de montant nominal de 580.000.000 euros
(les « Obligations Subordonnées »)
susceptible d'être porté à un montant nominal
maximum de 700.000.000 euros
Code ISIN FR0013179223
Les obligations subordonnées remboursables se distinguent des obligations par leur rang de créance contractuellement
défini par la clause de subordination.
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 3,00 %.
Il ressort avec un écart de taux de 2,490 % par rapport au taux de l'emprunt d'État français de durée équivalente constaté au
moment de la fixation des conditions d'émission, soit 0,510 % constaté le 24 mai 2016 aux environs de 10h13 (heure de Paris).
La durée conseillée de l'investissement est de 10 ans.
Toute revente des titres avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital non mesurable a priori.
L'attention des porteurs est attirée sur les difficultés potentielles, notamment dues à la faible liquidité ou l'absence de liquidité, qu'ils
peuvent rencontrer s'ils souhaitent revendre leurs titres avant l'échéance.
Les demandes de souscription seront reçues du 27 mai 2016 au 12 juillet 2016.
Le présent prospectus (le « Prospectus ») est composé :

du présent document incluant le résumé du prospectus ;

du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF ») le 18 mars 2015 sous le numéro
D.15-0157 (le « Document de Référence 2014 »), incorporé par référence ;

du Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 15 mars 2016 sous le numéro D.16-0134 (le « Document de Référence
2015 »), incorporé par référence ; et

de l'actualisation du Document de Référence 2015 déposée auprès de l'AMF le 12 mai 2016 sous le numéro D.16-0134-
A01 (l'« Actualisation du Document de Référence 2015 »), incorporée par référence.
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1,
l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 16-200 en date du 24 mai 2016 sur le présent prospectus.
Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié « si le document est
complet et compréhensible et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni
authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Le présent prospectus et les documents sociaux relatifs à BPCE peuvent être consultés sur le site internet de BPCE
(www.bpce.fr) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et est disponible, sans frais, au siège social de BPCE
Service Émissions Groupe - 50, avenue Pierre Mendès-France ­ 75201 Paris Cedex 13.


Sommaire
Résumé du prospectus.........................................................................................................................................................................4
1
Facteurs de risque.................................................................................................................................................20
2
Personnes qui assument la responsabilité du prospectus et Contrôleurs légaux des comptes.................................................32
3
Documents incorporés par référence......................................................................................................................34
4
Informations sur les Obligations Subordonnées.........................................................................................................................37
5
Renseignements concernant l'évolution récente et les perspectives d'avenir............................................................................52
6
Procédures judiciaires et d'arbitrage...................................................................................... .................... ...............................52
7
Documents accessibles au public...................................................................................... .................... ...................................52
Coupon réponse..................................................................................................................................................................................53
Mention légale.....................................................................................................................................................................................54


Résumé du prospectus
de titres subordonnés remboursables à taux fixe et intérêts
trimestriels à échéance le 19 juillet 2026 d'un objectif de
montant nominal de 580.000.000 euros
(les « Obligations Subordonnées »)
pouvant être porté à un montant nominal maximum de
700.000.000 euros
Visa de l'AMF n°16-200 en date du 24 mai 2016
Avertissement au lecteur
Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la Directive Prospectus et du Règlement No. 809/2004 de la Commission, tel que
modifié (le « Règlement DP »), mettant en oeuvre la Directive 2003/71/CE, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »), y compris
les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII au Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux Titres ayant une valeur
nominale de moins de 100.000 euros (ou sa contre-valeur dans toute autre devise), et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs
potentiels dans ces Titres.
Les résumés doivent contenir des informations désignées sous le terme « Élément ». Ces Éléments figurent dans des Sections
numérotées A ­ E (A.1 ­ E.7). Ce résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs
mobilières et d'émetteur. Etant donné que certains Eléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans
l'ordre de numérotation des Eléments. Par ail eurs, quand bien même un Elément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison
du type de valeurs mobilières et de l'Émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet
Elément. Dans ce cas, une brève description de l'Elément concerné est incluse dans le résumé avec la mention `sans objet'.
Le prospectus et les documents sociaux relatifs à BPCE peuvent être consultés sur simple demande et sans frais à :
BPCE - Service Émissions
50, avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 - Téléphone : 01 58 40 41 42
Il peut être consulté sur le site internet de l'Émetteur (www.bpce.fr) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org)
Responsable de l'information : Jean-Philippe BERTHAUT - Responsable Service Émissions - Téléphone : 01 58 40 69 70


Section A ­ Introduction et avertissements
Eléments
A.1
Le présent résumé doit être lu comme une introduction à ce Prospectus et est fourni afin d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans des Obligations Subordonnées, mais ne saurait remplacer le Prospectus. Toute
décision d'investir dans les Obligations Subordonnées doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus et des
documents qui lui sont incorporés par référence. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans ce
Prospectus est intentée devant un tribunal d'un Etat Membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat Membre où l'action est engagée, avoir à supporter les frais de traduction de
ce Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui
ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres
parties du Prospectus, les informations clés (telles que définies à l'Article 2.1(s) de la Directive Prospectus) permettant
d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations Subordonnées.
A.2
BPCE (« BPCE » ou « l'Émetteur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Banques Populaires, les
Caisses d'Epargne, les autres établissements de crédit affiliés à l'Émetteur et la Banque du Bâtiment et des Travaux
Publics (les « Distributeurs »). Ce consentement est donné pour la période de souscription des Obligations
Subordonnées.
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres intermédiaires
financiers.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Distributeurs sont valables pour la période de souscription
des Obligations Subordonnées.
Les Distributeurs fourniront aux investisseurs des informations sur les conditions de l'offre au moment où
elle est faite.
BPCE - 4


Section B ­ Émetteur
Elément
Titre
B.1
Raison sociale et
BPCE
nom commercial de
l'Émetteur
B.2
Siège social/
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13
Forme juridique/
législation
BPCE est une banque constituée sous la forme d'une société anonyme à directoire et conseil de
surveillance, régie par les lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions du Code de
commerce relatives aux sociétés commerciales, les dispositions du Code monétaire et financier
relatives aux établissements de crédit, et en particulier le Livre V, Titre 1er de ce code, et leurs
textes d'application, ainsi que par ses statuts.
Pays d'origine
France
B.4b
Tendances connues
Le Groupe BPCE reste mobilisé et poursuit résolument les actions engagées dans le cadre de son
plan stratégique pour la période 2014 - 2017 : « Grandir autrement », plan de développement et de
transformation du Groupe dont les enjeux sont le développement d'un nouveau modèle de relation
client « physique » et « digital », le changement des modèles de refinancement, l'accélération de
l'internationalisation du groupe, le développement des métiers mondiaux et la stratégie de
différenciation, s'appuyant sur la structure coopérative du Groupe.
Réglementations
Les nouvelles contraintes réglementaires (telles que la mise en place du mécanisme de supervision
unique (MSU) et du mécanisme de résolution unique des défaillances bancaires (MRU), ainsi que
l'harmonisation des systèmes nationaux de garantie des dépôts), les évolutions structurantes en
découlant et les politiques budgétaires et fiscales plus restrictives vont peser de manière
significative sur la rentabilité de certaines activités et peuvent restreindre la capacité des banques à
financer l'économie.
BPCE - 5


B.5
Description du
L'Émetteur ses filiales et établissements affiliés consolidés constituent le Groupe BPCE SA
Groupe
(« Groupe BPCE SA ») et Groupe BPCE SA, les Banques Populaires, les Caisses d'Epargne et
certains établissements affiliés constituent le Groupe BPCE (« Groupe BPCE »).
Le Groupe BPCE est le résultat du rapprochement, le 31 juillet 2009, du Groupe Banque Populaire et
du Groupe Caisse d'Epargne.
Son modèle de banque universelle repose sur une architecture à trois niveaux :

les deux réseaux coopératifs avec 18 Banques Populaires et 17 Caisses d'Epargne,
acteurs incontournables au coeur des régions ;

l'organe central BPCE, en charge de la stratégie, du contrôle et de l'animation du Groupe
BPCE ; et

les filiales de BPCE parmi lesquelles figurent : Natixis, le Crédit Foncier de France, la
Banque Palatine, BPCE International et Outre-mer.
Par ailleurs, un système de garantie et de solidarité bénéficie à l'ensemble des établissements de
crédit affiliés à BPCE.
Le périmètre des établissements affiliés est principalement composé des réseaux Banque Populaire
et Caisse d'Epargne et de Natixis.
Organigramme simplifié du Groupe BPCE
B.9
Prévision ou
Sans objet : l'Émetteur n'a pas choisi d'inclure une prévision ou estimation du bénéfice.
estimation du
bénéfice
BPCE - 6


B.10
Réserves
Les rapports d'audit sur les comptes consolidés du Groupe BPCE et du Groupe BPCE SA et sur les
contenues
comptes individuels de l'Émetteur pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015
dans le
(contenus dans les sections 5.2, 5.4 et 5.6 du Document de Référence 2014 et dans les sections 5.2,
rapport
5.4 et 5.6 du Document de Référence 2015, respectivement) ne contiennent aucune réserve.
d'audit
Toutefois, les rapports d'audit sur les comptes consolidés du Groupe BPCE et du Groupe BPCE SA
et sur les comptes individuels de l'Émetteur pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et le 31
décembre 2015, contiennent chacun une observation.
B.12
Informations
Les tableaux ci-dessous font état des chiffres clés de l'Émetteur, du Groupe BPCE et du Groupe
financières
BPCE SA au 31 décembre 2015.
historiques clés
sélectionnées
Résultats financiers du Groupe BPCE
en millions d'euros
2015
2014
Produit net bancaire
23 868
23 257
Résultat brut d'exploitation
7 620
6 927
Résultat avant impôt
6 123
5 279
Résultat net part du groupe
3 242
2 907
en milliards d'euros
31/12/2015
31/12/2014
Total de bilan
1 166,5
1 223,3
Crédits clientèle (encours bruts)
629,8
623,3
en milliards d'euros
31/12/2015
31/12/2014
Capitaux propres part du groupe
57,6
55,3
Fonds propres Common Equity Tier 1
50,9
46,6
Fonds propres Tier 1
52,2
50,0
Données 2015 et 2014 en Bâle III, tenant compte des dispositions transitoires
prévues par la CRR/CRD IV ; données 2013 pro forma.
BPCE - 7


Résultats financiers du Groupe BPCE SA
en millions d'euros
2015
2014
Produit net bancaire
9 923
8 779
Résultat brut d'exploitation
2 728
2 119
Résultat avant impôt
2 313
1 745
Résultat net part du groupe
803
724
en milliards d'euros
31/12/2015
31/12/2014
Capitaux propres part du groupe
20,0
21,2
Fonds propres Tier 1
18,9
20,8
Ratio de Tier 1
9,8%
10,3%
Ratio de solvabilité global
16,6%
15,5%
Données 2015 et 2014 en Bâle III, tenant compte des dispositions transitoires
prévues par la CRR/CRD IV et données 2013 en Bâle 2.5.
COMPTE DE RÉSULTAT BPCE
en millions d'euros
2015
2014
Produit net bancaire
(12)
(121)
Frais de gestion
(130)
(117)
Résultat brut d'exploitation
(142)
(238)
Coût du risque
17
(28)
Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés
2 324
1 141
Résultat avant impôt
2 199
875
Impôt sur les bénéfices
292
271
Dotations/reprises FRBG et provisions réglementées
0
0
Résultat net
2 491
1 146
Evolution du Bilan BPCE
en milliards d'euros
31/12/2015
31/12/2014
231,0
227,0
Créance clientèle
0,7
0,8
Opérations sur titres
62,8
68,7
Parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long
23,3
20,5
terme
Autres actifs
5,7
4,6
TOTAL ACTIF
323,5
321,5
Ressources interbancaires
153,9
150,9
Ressources clientèle
1,4
4,9
Dettes présentées par un titre et dettes subordonnées
96,1
96,3
Autres passifs
56,2
55,6
Capitaux propres et fonds pour risques bancaires généraux
15,9
13,8
TOTAL PASSIF
323,5
321,5
Les tableaux ci-dessous font état des chiffres clés du Groupe BPCE au 31 mars 2016.
BPCE - 8


Résultats consolidés du premier trimestre 2015 du Groupe BPCE
T1-16 /
Résultats
T1-16
T1-15 pf
en millions d'euros
variation %
Produit net bancaire *
5 787
- 4,0 %
Frais de gestion
- 4 394
+ 3,0 %
Résultat brut d'exploitation*
1 393
- 21,0 %
Coût du risque*
- 372
- 24,6 %
Résultat avant impôt*
1 136
- 14,7 %
Résultat net part du groupe*
597
- 11,3 %
Retraitement de l'impact IFRIC 21
275
Résultat net part du groupe**
872
Coefficient d'exploitation**
70,1 %
+3,6 pts
ROE**
6,2 %
-0,1 pt
Impact en résultat net des éléments non économiques et
-19
exceptionnels
Réintégration de l'impact IFRIC 21
- 275
Résultat net publié
578
-10,5 %
T1-16 /
Résultats
Métiers coeurs
T1-15 pf
en millions d'euros
T1-16
variation %
Produit net bancaire *
5 720
-3,1 %
Frais de gestion
- 3 946
+ 1,2 %
Résultat brut d'exploitation*
1 774
- 11,6 %
Coût du risque*
- 352
- 25,6 %
Résultat avant impôt*
1 524
- 4,8 %
Résultat net part du groupe*
883
- 1,2 %
Retraitement de l'impact IFRIC 21
120
Résultat net part du groupe**
1 003
- 1,2 %
Coefficient d'exploitation**
66,0 %
+2,9 pts
ROE**
10 %
- 1 pt
Impact en résultat net des éléments non économiques et
exceptionnels
Réintégration de l'impact IFRIC 21
- 120
Résultat net publié
883
-1,2 %
Les métiers coeurs sont la Banque commerciale et Assurance (avec les réseaux Banque Populaire et Caisse
d'Epargne ainsi que le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International), l'Épargne, la Banque de
BPCE - 9


Grande Clientèle et les Services Financiers Spécialisés (Natixis)
*
Hors éléments non économiques et exceptionnels
**
Hors éléments non économiques et exceptionnels et après retraitement de l'impact IFRIC 21
Perspectives de
Depuis le 31 décembre 2015, aucune détérioration significative n'a eu de répercussions sur les
l'Émetteur
perspectives de l'Émetteur, du Groupe BPCE et du Groupe BPCE SA.
Changement
Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Émetteur et du Groupe
significatif de la
BPCE SA n'est survenu depuis le 31 décembre 2015 et aucun changement significatif de la situation
situation financière
financière ou commerciale du Groupe BPCE n'est survenu depuis le 31 mars 2016.
ou commerciale de
l'Émetteur
B.13
Evénements
Le 22 décembre 2015, le Groupe BPCE a publié le communiqué de presse annonçant que le
impactant la
niveau de fonds propres du Groupe BPCE dépasse nettement les exigences de fonds propres
solvabilité de
spécifiques fixées par la BCE.
l'Émetteur
Le 10 février 2016, le Groupe BPCE a publié le communiqué de presse annonçant les résultats du
Groupe BPCE pour le quatrième trimestre et l'année entière 2015.
Aucun événement récent présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Émetteur n'est survenu depuis le 31 décembre 2015.
B.14
Dépendance
L'Émetteur est l'organe central du Groupe BPCE. Voir également l'organigramme contenu dans
d'autres entités du
l'Élément B.5 ci-dessus.
groupe
BPCE - 10


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