Obligation CFCM Europe Nord 3.4% ( FR0012304442 ) en EUR

CFCM Europe Nord

100.99 % ▲

France

FR0012304442 ( en EUR )

3.4% par an ( paiement annuel )

22/12/2026

Prospectus brochure de l'obligation CFCM Nord Europe FR0012304442 en EUR 3.4%, échéance 22/12/2026

100 EUR

55 000 000 EUR

22/06/2026 ( Dans 343 jours )

Le CFCM Nord Europe est une instance régionale du Conseil Français du Culte Musulman, représentant les musulmans de France dans les pays du Nord de l'Europe.

L'Obligation émise par CFCM Europe Nord ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0012304442, paye un coupon de 3.4% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 22/12/2026

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
(société anonyme coopérative de crédit à capital variable)
Emission de 55.000.000 d'euros d'obligations subordonnées remboursables dont le taux d'intérêt est
de 3,40% à échéance le 22 décembre 2026
sous le
Programme d'émission d'Obligations de 4.000.000.000 d'euros

Souche : 76
Tranche : 1

Les obligations subordonnées remboursables se distinguent des obligations par leur rang de créance
contractuellement défini par la clause de subordination.
Durée de l'emprunt conseillé : 12 ans
Toute revente des obligations subordonnées remboursables avant l'échéance peut entraîner un gain ou
une perte en capital.

Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 3,40%, ce qui représente un écart de taux
de 1,98% par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d'Etat de durée équivalent
constaté au moment de la fixation des conditions d'émission1
Ce Prospectus constitue un prospectus pour les besoins de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE) (telle qu'amendée par la
Directive 2010/73/UE) (la "Directive Prospectus"). Ce Prospectus contient l'information relative à l'émission par Caisse Fédérale
du Crédit Mutuel Nord Europe (l'"Emetteur" ou "Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe") d'obligations subordonnées
remboursables d'un montant nominal de 55.000.000 euros portant intérêt à taux fixe à échéance le 22 décembre 2026 (les
"Obligations Subordonnées") dans le cadre du programme d'émission de titres de créance (le "Programme") et a été préparé
conformément à l'Article 5(3) de la Directive Prospectus. Ce Prospectus incorpore par référence, entre autre, le Prospectus de Base
en date du 18 décembre 2013 visé par l'Autorité des marchés financiers le 18 décembre 2013 sous le numéro de visa n°13-679 (tel
que défini dans le présent Prospectus) relatif au Programme complété du Premier Supplément en date du 15 mai 2014 visé par
l'Autorité des marchés financiers le 15 mai 2014 sous le numéro de visa n°14-205 et du Deuxième Supplément en date du 28 août
2014 visé par l'Autorité des marchés financiers le 28 août 2014 sous le numéro de visa n°14-470. Pour de plus amples informations,
se reporter à la section "Documents Incorporés par Référence".
Une demande d'admission aux négociations des Obligations Subordonnées sur le marché réglementé d'Euronext Paris ("Euronext
Paris") a été présentée afin d'admettre les Obligations Subordonnées aux négociations sur Euronext Paris à compter du 23 décembre
2014. Euronext Paris est un marché réglementé au sens de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 (un "Marché Réglementé"). Le
présent Prospectus a été soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers (l' "AMF") qui l'a visé sous le n° 14-588 le 6
novembre 2014.
Les Obligations Subordonnées seront émises le 22 décembre 2014 et porteront intérêt au taux fixe de 3,40% l'an, à compter du 22
décembre 2014, payable annuellement à terme échu le 22 décembre de chaque année, et pour la première fois le 22 décembre 2015
pour la période courant du 22 décembre 2014 (inclus) au 22 décembre 2015 (exclu), tel que plus amplement décrit dans les
"Modalités des Obligations Subordonnées" du présent Prospectus.
Les Obligations Subordonnées sont émises sous forme dématérialisée au porteur. Les Obligations Subordonnées seront inscrites en
compte conformément aux articles L.211-3 et suivants du Code monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété
des Obligations Subordonnées ne sera émis en représentation des Obligations Subordonnées. Les Obligations Subordonnées seront
inscrites à compter de leur date d'émission dans les livres d'Euroclear France (agissant comme dépositaire central), qui créditera les
comptes des Teneurs de Compte (tels que définis dans "Modalités des Obligations Subordonnées - Forme, valeur nominale et
propriété" du Prospectus) incluant Euroclear Bank S.A./N.V. ("Euroclear") et la banque dépositaire pour Clearstream Banking,
société anonyme ("Clearstream, Luxembourg").

1 Taux constaté le 4 novembre 2014 aux environs de 17h.
1

L'Emetteur a pour intention de faire admettre l'emprunt obligataire décrit dans le présent Prospectus parmi ses fonds propres de
catégorie 2 (tels que définis dans le Règlement CRR (Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin
2013).
L'Emetteur est noté "A", perspective négative, par Standard & Poor's Ratings Services. Standard & Poor's Ratings Services est
établie dans l'Union Européenne et est enregistrée conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit tel que modifié (le "Règlement ANC") et figure sur la liste des
agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers
(http://esma.europa.eu/page/list-registered-and-certified-CRAs) conformément au Règlement ANC.
Les Obligations Subordonnées ne font pas l'objet d'une notation. Une notation ou une absence de notation ne constitue pas une
recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir les Obligations Subordonnées, et une notation peut être révisée ou retirée par
l'agence de notation à tout moment. Le présent Prospectus est publié sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site
internet de l'Emetteur (www.cmne.fr).
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques décrits au chapitre "Facteurs de risques" avant de prendre
leur décision d'investissement dans les Obligations Subordonnées émises dans le cadre du présent Prospectus.

Le présent Prospectus constitue un prospectus conformément à l'article 5.3 de la directive 2003/71/CE du Parlement
Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 telle qu'amendée (la "Directive Prospectus"). Le Prospectus contient
toutes les informations pertinentes sur l'Emetteur et sur le groupe constitué de l'Emetteur et de ses filiales consolidées (le
"Groupe") ainsi que les modalités financières des Obligations Subordonnées.
Dans le cadre de l'émission ou de la vente des Obligations Subordonnées, nul n'est, ou n'a été, autorisé à transmettre des
informations ou à faire des déclarations autres que celles contenues dans le présent Prospectus. A défaut, de telles
informations ou déclarations ne sauraient être considérées comme ayant été autorisées par l'Emetteur. En aucun cas la
remise du présent Prospectus ou une quelconque vente effectuée à partir de ce document ne peut impliquer qu'il n'y a pas eu
de changement dans les affaires de l'Emetteur ou du Groupe depuis la date du présent document ou qu'il n'y a pas eu de
changement dans la situation financière de l'Emetteur ou du Groupe depuis la date du présent document ou qu'une
quelconque autre information fournie dans le cadre du présent Prospectus soit exacte à toute date postérieure à la date à
laquelle elle est fournie ou à la date indiquée sur le document dans lequel elle est contenue, si cette date est différente.
La diffusion du présent Prospectus et l'offre ou la vente d'Obligations Subordonnées peuvent faire l'objet de restrictions
légales dans certains pays. En particulier, l'Emetteur n'a pas entrepris d'action visant à permettre l'offre au public des
Obligations Subordonnées ou la distribution du présent Prospectus dans une juridiction qui exigerait une action en ce sens.
En conséquence, les Obligations Subordonnées ne pourront être offertes ou vendues, directement ou indirectement, et ni le
présent Prospectus ni tout autre document d'offre ne pourra être distribué ou publié dans une juridiction, si ce n'est en
conformité avec toute loi ou réglementation applicable. Les personnes qui viendraient à se trouver en possession du présent
Prospectus ou d'Obligations Subordonnées doivent se renseigner sur lesdites restrictions et les respecter.
Les Obligations Subordonnées n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'un enregistrement en vertu de la loi américaine sur les
valeurs mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933), telle que modifiée (la "Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières")
ou d'un enregistrement auprès d'une des autorités responsables de la réglementation boursière d'un état ou d'une autre
juridiction américain(e). Sous réserve de certaines exceptions, les Obligations Subordonnées ne peuvent être offertes ou
vendues aux Etats-Unis d'Amérique ou pour le compte de, ressortissants américains (U.S. Persons) tels que définis dans le
Code Américain de l'Impôt sur le Revenu de 1986, tel que modifié (U.S. Internal Revenue Code of 1986). Les Obligations
Subordonnées seront offertes et vendues hors des Etats-Unis d'Amérique à des personnes qui ne sont pas des ressortissants
américains (non U.S. Persons) conformément à la Réglementation S de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières (la
"Réglementation S").
Pour une description de certaines restrictions applicables à l'offre, la vente et la transmission des Obligations Subordonnées
et à la diffusion du présent Prospectus, se reporter au chapitre "Souscription et Vente" contenu dans le Prospectus de Base,
incorporé par référence dans le présent Prospectus. Il existe en particulier des restrictions à la distribution du présent
Prospectus et à l'offre et la vente des Obligations Subordonnées aux Etats-Unis d'Amérique et dans l'Espace Economique
Européen.
L'Emetteur ne fait pas la moindre déclaration à un investisseur potentiel d'Obligations Subordonnées quant à la légalité de
son investissement en vertu des lois applicables. Tout investisseur potentiel d'Obligations Subordonnées devrait être capable
d'assumer le risque économique de son investissement dans les Obligations Subordonnées pour une période de temps
indéterminée.
Le présent Prospectus ne constitue ni une invitation ni une offre faite par l'Emetteur de souscrire ou d'acquérir des
Obligations Subordonnées.
Dans le présent Prospectus, à moins qu'il ne soit autrement spécifié ou que le contexte ne s'y prête pas, toute référence à "",
"Euro", "EUR" et "euro" vise la devise ayant cours légal dans les Etats membres de l'Union Européenne qui ont adopté la
monnaie unique introduite conformément au Traité instituant la Communauté Economique Européenne.

TABLE DES MATIERES
RESUME DU PROSPECTUS ........................................................................................................................... 5
FACTEURS DE RISQUES .............................................................................................................................. 25
DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE ....................................................................................... 28
MODALITES DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES .............................................................................. 29
CONDITIONS DE L'OFFRE ........................................................................................................................... 41
RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT DE L'OFFRE ................................................. 43
INFORMATIONS GENERALES .................................................................................................................... 44
RESPONSABILITE DU PROSPECTUS ........................................................................................................ 46

4

RESUME DU PROSPECTUS
Le résumé est composé des informations dont la communication est requise par l'Annexe XXII du Règlement
délégué (UE) n°486/2012 du 30 mars 2012 et le Règlement délégué (UE) n°862/2012 du 4 juin 2012
appelées "Eléments". Ces éléments sont numérotés dans les sections A à E (A.1 E.7).
Ce résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type d'obligations
subordonnées et d'émetteur. La numérotation des Eléments peut ne pas se suivre en raison du fait que
certains Eléments n'ont pas à être inclus.
Bien qu'un Elément pourrait devoir être inclus dans le résumé du fait du type de valeur mobilière et
d'émetteur concerné, il se peut qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans
ce cas, une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé suivie de la mention "Sans objet".
Section A Introduction et avertissements

Elément

A.1
Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus en date du 5 novembre 2014
ayant reçu le visa n°14-588 de l'Autorité des marchés financiers le 6 novembre 2014
Avertissement
(le "Prospectus") relatif aux obligations subordonnées remboursables émises par Caisse
général relatif Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (les "Obligations Subordonnées").
au résumé
Toute décision d'investir dans les Obligations Subordonnées doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus par les investisseurs, y compris les documents qui y sont
incorporés par référence.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus est
intentée devant un tribunal, le plaignant peut, selon la législation nationale de l'Etat
Membre de l'EEE, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus avant le début
de toute procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un Etat Membre à
l'encontre de quiconque sur la seule base du présent résumé, y compris sa traduction, sauf
si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus,
les informations clés telles que définies à l'article 2.1 de la Directive Prospectus
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations
Subordonnées.
A.2
l'Emetteur consent à ce que le Prospectus soit utilisé par les intermédiaires financiers qui
distribuent les Obligations Subordonnées.
Information
relative au
La présente autorisation est consentie pour la période allant du 12 novembre 2014 au 220
consentement
décembre 2014.
de l'Emetteur
concernant
Les informations sur les conditions de l'offre des Obligations Subordonnées faite par tout
l'utilisation du
intermédiaire financier sont fournies au moment de cette offre par cet intermédiaire
Prospectus
financier.
Section B Emetteur

5

Elément Titre

B.1
La raison sociale
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe ("CFCMNE" ou
et le nom
l'"Emetteur").
commercial de
l'Emetteur
CFCMNE est une société coopérative à capital variable régie par le Code

monétaire et financier, et assujettie à ses dispositions.

CFCMNE est l'entité consolidante du groupe Crédit Mutuel Nord Europe
("CMNE"), troisième groupe régional du Crédit Mutuel par le total de bilan
et le nombre de clients. CFCMNE a pour but de gérer les intérêts communs
des Caisses locales adhérentes et de leurs sociétaires et de faciliter le
fonctionnement technique et financier des Caisses adhérentes. Elle a
notamment pour objet :

d'accepter des dépôts de fonds de toutes personnes physiques et
morales, particulièrement des Caisses adhérentes, et d'assurer tout
recouvrement et paiement pour le compte de ses déposants,

d'établir entre les Caisses adhérentes, un mécanisme de
compensation,

de faire aux Caisses adhérentes des avances avec ou sans
affectation spéciale,

de faire des remplois de trésorerie ou d'épargne,

de se procurer les capitaux par emprunts, avances ou escomptes,
émissions de titres participatifs ou d'emprunts obligataires,
émissions de certificats coopératifs d'investissement, actions à
intérêt prioritaire sans droit de vote soumises au régime de l'article
11 bis de la loi du 10 septembre 1947 les avantages pécuniaires,
étant, en pareil cas, fixés par décision du Conseil d'administration
ainsi que par tout moyen autorisé par la loi de 1947 précitée et les
textes subséquents,

de prendre toute participation dans toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social,

et plus généralement, d'effectuer, tant pour son propre compte que
pour le compte de ses Caisses adhérentes, toutes opérations
conformément à son statut d'établissement de crédit, tous les
services d'investissement, toutes activités de courtage et
d'intermédiaire dans le domaine des opérations d'assurances.
B.2
Le siège social et
CFCMNE est une société coopérative à forme anonyme à capital variable
la forme
de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
juridique de
Lille sous le No. 320 342 264. Le siège social de CFCMNE est situé 4
l'Emetteur/la
place Richebe, 59000 Lille.
législation qui
régit l'activité et
le pays d'origine
de l'Emetteur

6

B.4b
Une description Réglementations
de
toutes
les
tendances
La législation et les réglementations applicables aux institutions financières
connues touchant peuvent avoir en partie un impact sur l'Emetteur. Les nouvelles mesures
l'Emetteur ainsi qui ont été proposées et adoptées comprennent des exigences plus strictes
que les marchés en matière de capital et de liquidité, des taxes sur les transactions
sur lesquels il financières, des restrictions et des taxes sur la rémunération des salariés,
intervient
des limitations aux activités bancaires commerciales, des restrictions sur les
types de produits financiers, des exigences accrues en matière de contrôle
interne et de transparence, des règles de conduites des affaires plus strictes,
un clearing et un reporting obligatoire des opérations sur instruments
dérivés, des obligations de limiter les risques relatifs aux dérivés négociés
de gré à gré et la création de nouvelles autorités réglementaires renforcées.
Les nouvelles mesures adoptées ou en projet, telles que la directive
européenne CRD 4 et le règlement européen CRR du 26 juin 2013
(traduisant en droit européen la réforme internationale Bâle III sur les
exigences de fonds propres pour les établissements de crédit) ou la loi du
26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, sont
susceptibles d'avoir un impact sur l'Emetteur.
Conditions Macroéconomiques
L'environnement de marché et macroéconomique a un impact sur les
résultats de l'Emetteur. Compte tenu de la nature de son activité,
l'Emetteur est sensible aux conditions de marché et macroéconomiques en
Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années.
Le redressement de l'économie mondiale semble se confirmer avec un taux
de croissance de 3,7 % pour 2014, mais les disparités entre pays ou zones
demeurent vives. La reprise semble installée aux États-Unis et dans les
pays anglo-saxons tandis que la zone euro demeure fragile, avec un taux de
chômage de 12 % et l'entrée de l'économie européenne dans une spirale
déflationniste qui ravive les inquiétudes de la BCE. La réduction des
déficits publics reste également une priorité.
B.5
Description
du Le groupe CMNE déploie ses activités en France dans 7 départements :
Groupe
de l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, l'Oise, le Pas de Calais et la
l'Emetteur et de Somme. Le groupe CMNE est également présent en Belgique au travers du
la position de réseau Crédit Professionnel (BKCP) et de Beobank ainsi qu'au
l'Emetteur
au Luxembourg. Le groupe CMNE dispose d'un réseau de 562 points de vente
sein du Groupe
et compte près d'1,6 million de clients en France et en Belgique. Il
représente également plus de 4.500 collaborateurs et 1.600 administrateurs.

Les activités du groupe CMNE sont structurées autour de six pôles :
- Pôle Bancassurance France : regroupe les activités de banque de détail
(crédit, épargne, assurance) à destination des particuliers, des
professionnels, des artisans, des associations, des agriculteurs et des
collectivités locales.
- Pôle Entreprises : coiffé par la Banque Commerciale du Marché Nord
Europe (BCMNE), le pôle entreprises concentre dans ses 9 centres
d'affaires spécialisés, l'offre du groupe CMNE à destination des entreprises

7

de son territoire, en crédit et crédit-bail.
- Pôle Bancassurance Belgique : l'activité bancaire du groupe CMNE en
Belgique est orientée vers les professionnels et les PME à travers le réseau
BKCP et vers le crédit à la consommation depuis l'acquisition de Citibank
Belgium au printemps 2012, devenue BEOBANK depuis.
- Pôle Assurances : constitué des structures détenues par la holding Nord
Europe Assurances (NEA), ACMN Vie dans l'assurance vie, ACMN Iard
dans l'assurance dommage et Nord Europe Life Luxembourg, le pôle
assurances est en mesure de concevoir tous les produits d'assurance que
distribue son réseau de Caisses locales, mais également son réseau belge et
sa filiale luxembourgeoise.
- Pôle gestion pour compte de tiers : désormais regroupé au sein de la
holding "La Française Group", ce pôle allie l'expertise de l'immobilier et
celle des valeurs mobilières. La Française Group s'adresse à une clientèle
variée : des institutionnels aux réseaux bancaires, plateformes et
prescripteurs, et compte développer son offre vers la clientèle privée et à
l'international.
- Pôle services et activités diverses : ce pôle reprend l'ensemble des
activités qui ne relèvent pas des activités stratégiques du groupe.
B.9
Prévision ou
Sans objet. Il n'y a pas de prévision ou d'estimation du bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves
Sans objet. Les rapports des commissaires aux comptes sur les exercices
contenues dans le clos au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 ne comportent pas
rapport
des d'observation. L'examen limité des commissaires aux comptes sur les
Commissaires
comptes semestriels condensés relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin
aux comptes
2014 ne comporte pas d'observation.

B.12
Informations
Bilan
30/06/
30/06/
31/12/
31/12/
Evol
financières
2014
2013
2013
2012
2013/
historiques clés
(en
2012
millions
d'euros)
Total Bilan
40 726
39 620
39 267
39 099
+0.43%
Capitaux
2 268
2 197
2 290
2 157
+6.18%
propres
part du
groupe
Capital
1 306
1 312
1 298
1 318
-1.49%
souscrit

Compte de 30/06/
30/06/20
31/12/
31/12/
Evol 2013/
Résultat 2014
13
2013
2012
2012

8

(en
millions
d'euros)
Produit net
581
526
1 080
918
+17.7%
bancaire
Résultat
184
151
338
206
+63.8%
brut
d'exploitati
on
Coefficient
68.2%
71.3%
68.7%
77.5%
-
d'exploitati
on (%)
Résultat
175
131
286
238
+20%
avant
impôt
Impôts sur
50
45
102
86
+62.3%
le résultat
et intérêts
minoritaire
s
Résultat
119
86
184
152
+120.7%
net part du
groupe (%)
Le ratio de solvabilité Tier One du Crédit Mutuel Nord Europe au 31
décembre 2013 s'élève à 13.50%. Au 30 juin 2014, il est de 13.94%.
Il ne s'est produit aucun changement significatif dans la situation financière
ou commerciale du Groupe depuis le 30 juin 2014.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives du Groupe
depuis le 31 décembre 2013.
B.13
Evénement
Sans objet.
récent relatif à
l'Emetteur
présentant
un
intérêt
significatif pour
l'évaluation de sa
solvabilité
B.14
Degré
de
la Sans objet.
dépendance
de
l'Emetteur
à
l'égard d'autres
entités
du

9

Groupe
B.15
Principales
La Caisse Fédérale a pour but de gérer les intérêts communs des Caisses
activités
de adhérentes et de leurs sociétaires ainsi que de faciliter le fonctionnement
l'Emetteur
technique et financier des Caisses adhérentes.
Elle a notamment pour objet :

d'accepter des dépôts de fonds de toutes personnes physiques et
morales, particulièrement des Caisses adhérentes, et d'assurer tout
recouvrement et paiement pour le compte de ses déposants,

d'établir entre les Caisses adhérentes, un mécanisme de compensation,

de faire aux Caisses adhérentes des avances avec ou sans affectation
spéciale,

de faire des remplois de trésorerie ou d'épargne, de se procurer les
capitaux par emprunts, avances ou escomptes, émissions de titres
participatifs ou d'emprunts obligataires, émissions de certificats
coopératifs d'investissement, actions à intérêt prioritaire sans droit de
vote soumises au régime de l'article 11 bis de la loi du 10 septembre
1947 les avantages pécuniaires, étant, en pareil cas, fixés par décision
du Conseil d'Administration ainsi que par tout moyen autorisé par la
loi de 1947 précitée et les textes subséquents,

de prendre toute participation dans toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social,

et plus généralement, d'effectuer, tant pour son propre compte que pour
le compte de ses caisses adhérentes, toutes opérations conformément à
son statut d'établissement de crédit, tous les services d'investissement,
toutes activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des
opérations d'assurances.
B.16
Entité(s)
ou Le capital de l'Emetteur est détenu en totalité par les 156 Caisses Locales
personne(s)
adhérant à la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe. Le droit de vote
détenant
ou est établi selon la règle : une voix de base plus une voix supplémentaire
contrôlant
pour 1 000 sociétaires, sans que le total puisse dépasser 10 pour une même
directement ou Caisse Locale. Au sein de chaque Caisse Locale, le capital est détenu en
indirectement
totalité par les sociétaires, dont le droit de vote est fondé sur la règle : un
l'Emetteur
homme, une voix. Se référer au paragraphe B5.
B.17
Notation assignée A ce jour, la dette à long terme non-subordonnée de CFCMNE est notée
à l'Emetteur ou à "A" par Standard & Poor's Ratings Services. Standard & Poor's Ratings
ses
titres Services est établie dans l'Union Européenne et est enregistrée
d'emprunt
conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement Européen et
du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit tel
que modifié (le "Règlement ANC") et figure sur la liste des agences de
notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des
Marchés
Financiers
(http://esma.europa.eu/page/list-registered-and-
certified-CRAs) conformément au Règlement ANC.

Il est à noter que le 30 avril 2014, Standard & Poor's a publié une étude
dans laquelle l'agence estime que le processus de résolution des crises, en

10