Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une association de loi de 1901 ?

1 - Introduction :

Vous êtes une association loi de 1901 et vous avez vendu une prestation ou fourni à un serice à client Américain ?

Une fois que vous avez envoyé votre facture et souhaitez être payé, votre client Américain va vous demander de remmplir un formulaire fiscal Américain ( le formulaire W-8BEN-E ).

La première question qui vous vient à l'esprit : pourquoi est-ce qu'une association loi de 1901 enregistrée en France, doit remplir un formulaire fiscal Américain ?
Et la deuxième : pourquoi est-ce que le client Américain ou son expert-comptable ne remplit pas lui-même directement ce formulaire, vu que ça concerne la fiscalité de son pays ?
Ce site pourrait vous aider.

2 - À quoi sert ce formulaire W-8BEN-E demandé par votre client Américain ?

C'est simple : si vous ne fournissez pas ce formulaire à votre client US ( ou s'il est mal rempli ), il va retrancher 30% de votre facturation et il va les reverser au fisc Américain.

3 - Pourquoi est- ce que le client Américain ne remplit pas lui-même ce formulaire ?

Il y a tout d'abord une question de complexité : ce formulaire est compliqué à remplir et le client ne veut ni payer son expert-comptable pour le faire, ni assumer les conséquences fiscales s'il le remplit mal.

Le client considère donc ( à tort ou à raison ) qu'il ne fait pas de conseil fiscal et que toute aide que la société fournit à ses prestataires pourrait engager sa propre responsabilité vis-à-vis du fisc Américain ( en d'autres termes, en cas de contrôle, c'est le client Américain qui devra payer les 30% de sa poche ).

Une autre raison est qu'un client peut avoir des dizaines de prestataires venant de divers pays et il n'a pas la capacité de gérer ni d'analyser autant de traités fiscaux différents et le risque d'erreur est trop grand.

4 - Comment faire pour remplir ce formulaire W-8BEN-E demandé par le client Américain d'une association loi de 1901 ?

Je suis une association loi de 1901, je n'ai aucune idée sur la manière de remplir le formulaire W-8BEN-E demandé par mon client Américain et je n'ai pas non plus envie que mes prestations soient amputées de 30%.

J'ai passé des heures à chercher sur google pour trouver la manière de remplir ce formulaire W-8BEN-E et je me suis retrouvé avec des dizaine de pages qui conseillent de cocher telle ou telle case, de mettre tel ou tel information à tel endroit.
Les informations sont parfois contradictoires et la plupart des sites datent depuis des années, je ne trouve aucune réponse compréhensible et mon client Améircain ne veut bien sûr pas m'aider, que puis-je faire ?

La première solution consiste à persévérer : passer encore des dizaine d'heures à chercher sur google, suivre les dizaines d'instructions, envoyer le formulaire ainsi rempli au client Américain, qui va le refuser, et réessayer encore et encore.

La deuxième solution est de baisser les bras et consiste à laisser le client Américain prélever ces 30% de retenue à la source, puisqu'au fond je suis une association loi de 1901, je ne suis ni fiscalite, ni expert comptable.

Mais en additionnant les frais de la banque, les 30% de retenue à la source, puis les charges sociales, les impôts Français, je vais me retrouver avec même pas un tiers de ma prestation

Dernière solution : confier cette tâche ( remplir le formulaire W-8BEN-E pour une association loi de 1901 ) à Fiscus , qui est une société spécialisée, celle-ci me fournira les formulaires remplis avec les bonnes données, avec les bonnes cases cochées et au revoir les dizaines d'heures de recherche sur google et le risque de perdre 30% de son chiffre d'affaire.

Comment remplir le formulaire fiscal Américain W-8BEN-E, pour une association loi de 1901 ?